Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX MOYEN DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le19 janvier 1984
PublicationJORF du 19 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323283
RéférenceArrêté du 31 décembre 1983 TAUX MOYEN DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 19 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 septembre 1979 · abroge
Décret n°79-774 du 10 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).