Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le10 janvier 1986
PublicationJORF du 10 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000859970
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION, JO du 10 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-774 du 10 septembre 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).