Journal officiel · Décret
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1972
NatureDécret
Signé le6 septembre 1972
Publié le9 septembre 1972
PublicationJORF du 9 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674802
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°55-1628 du 7 décembre 1955 · modifie
Décret n°66-51 du 6 janvier 1966 · modifie
Décret n°66-920 du 6 décembre 1966 · modifie
Décret n°70-571 du 2 juillet 1970 · modifie
Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · modifie
Cité par 45 textes
Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 9 (Ab) · abrogation
Décret n°73-1221 du 24 décembre 1973 · modifie
Décret n°74-193 du 26 février 1974 · modifie
Arrêté du 8 juillet 1975 · application
Décret n°75-656 du 8 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 1 mars 1979 · application
Arrêté du 2 mars 1979 · application
Arrêté du 10 septembre 1979 · application
Décret n°79-775 du 10 septembre 1979 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1980 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1983 · application
Arrêté du 28 janvier 1986 · application
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Arrêté du 15 février 1988 · application
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Décret n°88-383 du 19 avril 1988 · modifie
Arrêté du 11 avril 1988 · application
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