Journal officiel · Décret

Décret n°73-1221 du 24 décembre 1973 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 : MODIFICATION TERMINOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1973
Publié le1er janvier 1974
PublicationJORF du 1 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000330896
RéférenceDécret n°73-1221 du 24 décembre 1973 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 : MODIFICATION TERMINOLOGIQUE, JO du 1er janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 - art. 4 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).