Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1979 APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE PORTANT FIXATION DU REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1979
Publié le17 mars 1979
PublicationJORF du 17 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460888
RéférenceArrêté du 1 mars 1979 APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE PORTANT FIXATION DU REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES, JO du 17 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 8 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).