Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 01-01-1982.(COLLEGE DE FRANCE,ECOLE NORMALE SUPERIEURE,CNAM,INSA,INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ORIENTALES,PALAIS DE LA DECOUVERTE,MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME,ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le13 janvier 1982
PublicationJORF du 13 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463886
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 01-01-1982.(COLLEGE DE FRANCE,ECOLE NORMALE SUPERIEURE,CNAM,INSA,INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ORIENTALES,PALAIS DE LA DECOUVERTE,MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME,ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES), JO du 13 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 1 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).