Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1983 REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le1er février 1984
PublicationJORF du 1 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865177
RéférenceArrêté du 31 décembre 1983 REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 1er février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).