Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1986
Publié le16 février 1986
PublicationJORF du 16 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000472118
RéférenceArrêté du 10 février 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS, JO du 16 février 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).