Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORRESF8700944A
IdentifiantJORFTEXT000000322276
RéférenceArrêté du 15 février 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS, JO du 24 février 1988, NOR RESF8700944ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 10 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).