Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1989
Publié le1er février 1989
PublicationJORF du 1 février 1989
NORMENU8801841A
IdentifiantJORFTEXT000000841120
RéférenceArrêté du 25 janvier 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS, JO du 1er février 1989, NOR MENU8801841ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-428 du 25 mai 1972 · application
Arrêté du 15 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).