Journal officiel · Décret
Décret n°72-428 du 25 mai 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mai 1972
Publié le27 mai 1972
PublicationJORF du 27 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306280
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Cité par 10 textes
Décret n°74-193 du 26 février 1974 · modifie
Décret n°77-338 du 25 mars 1977 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1981 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · application
Arrêté du 10 février 1986 · application
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DECRET90-50 · abroge