Journal officiel · Décret

Décret n°77-338 du 25 mars 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AU PRESIDENT DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1977
Publié le31 mars 1977
PublicationJORF du 31 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883459
RéférenceDécret n°77-338 du 25 mars 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AU PRESIDENT DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES, JO du 31 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-428 du 25 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-50 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).