Journal officiel · Décret

Décret n°74-193 du 26 février 1974 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 DU DECRET 72428 DU 25-05-1972 : INDEMNITES AUX PRESIDENTS DES UNIVERSITES ET AUX ADJOINTS DES PRESIDENTS AINSI QU'AUX DIRECTEURS DES UER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1974
Publié le5 mars 1974
PublicationJORF du 5 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000331091
RéférenceDécret n°74-193 du 26 février 1974 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 DU DECRET 72428 DU 25-05-1972 : INDEMNITES AUX PRESIDENTS DES UNIVERSITES ET AUX ADJOINTS DES PRESIDENTS AINSI QU'AUX DIRECTEURS DES UER, JO du 5 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-428 du 25 mai 1972 · modifie
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 - art. 1 (V) · modification
DECRET90-50 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).