Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORRESF8700953A
IdentifiantJORFTEXT000000322275
RéférenceArrêté du 15 février 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 24 février 1988, NOR RESF8700953ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-428 du 25 mai 1972 · application
Arrêté du 10 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).