Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 72-827 du 6 septembre 1972 portant régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 91-18 du 7 janvier 1991,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers, prévue à l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé, est fixé à 16 885 F à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Art. 2. - L'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service, D. Bargas Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.