Journal officiel · Décret
Décret n°66-920 du 6 décembre 1966 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1966
Publié le14 décembre 1966
PublicationJORF du 14 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887090
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°57-104 du 29 janvier 1957 · modifie
Décret n°60-1269 du 1 décembre 1960 · modifie
Décret n°63-418 du 20 avril 1963 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°68-591 du 4 juillet 1968 · application
Décret n°69-593 du 13 juin 1969 · modifie
Décret n°69-961 du 16 octobre 1969 · modifie
Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · modifie
Décret n°71-883 du 2 novembre 1971 · modifie
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · modifie