Journal officiel · Décret
Décret n°60-1269 du 1 décembre 1960 RELEVEMENT DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er décembre 1960
Publié le2 décembre 1960
PublicationJORF du 2 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000486555
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°49-88 du 21 janvier 1949 · modifie
Décret n°49-89 du 21 janvier 1949 · modifie
Décret n°49-675 du 16 mai 1949 · modifie
Décret n°57-105 du 29 janvier 1957 · modifie
Décret n°59-1110 du 22 septembre 1959 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°62-641 du 5 juin 1962 · modifie
Arrêté du 5 juin 1963 · application
Décret n°64-471 du 27 mai 1964 · modifie
Décret n°64-999 du 18 septembre 1964 · modifie
Décret n°66-920 du 6 décembre 1966 · modifie