Journal officiel · Décret

Décret n°62-641 du 5 juin 1962 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1962
Publié le7 juin 1962
PublicationJORF du 7 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000494117
RéférenceDécret n°62-641 du 5 juin 1962 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 7 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1269 du 1 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).