Journal officiel · Décret

Décret n°64-471 du 27 mai 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 601269 DU 01-12-1960 : TAUX DE L'INDEMNITE AUX ASSESSEURS DES DOYENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1964
Publié le31 mai 1964
PublicationJORF du 31 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000504089
RéférenceDécret n°64-471 du 27 mai 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 601269 DU 01-12-1960 : TAUX DE L'INDEMNITE AUX ASSESSEURS DES DOYENS, JO du 31 mai 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1269 du 1 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).