Journal officiel · Décret

Décret n°64-999 du 18 septembre 1964 MODIFICATION DU DECRET 601269 DU 01-12-1960 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET INSPECTEURS D'ACADEMIE CHARGES DE L'INSPECTION PEDAGOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1964
Publié le25 septembre 1964
PublicationJORF du 25 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000672576
RéférenceDécret n°64-999 du 18 septembre 1964 MODIFICATION DU DECRET 601269 DU 01-12-1960 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET INSPECTEURS D'ACADEMIE CHARGES DE L'INSPECTION PEDAGOGIQUE, JO du 25 septembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1269 du 1 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).