Journal officiel · Décret

Décret n°49-675 du 16 mai 1949 FIXATION DU REGIME D'INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1949
Publié le19 mai 1949
PublicationJORF du 19 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000849389
RéférenceDécret n°49-675 du 16 mai 1949 FIXATION DU REGIME D'INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 19 mai 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°60-1269 du 1 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).