Journal officiel · Décret

Décret n°59-1110 du 22 septembre 1959 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX DIRECTEURS ET DIRECTRICES DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1959
Publié le26 septembre 1959
PublicationJORF du 26 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000669485
RéférenceDécret n°59-1110 du 22 septembre 1959 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX DIRECTEURS ET DIRECTRICES DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 26 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1229 du 27 novembre 1957 · application
Cité par 1 texte
Décret n°60-1269 du 1 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).