Journal officiel · Décret

Décret n°57-1229 du 27 novembre 1957 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1957
Publié le28 novembre 1957
PublicationJORF du 28 novembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000676067
RéférenceDécret n°57-1229 du 27 novembre 1957 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 28 novembre 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°59-1110 du 22 septembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).