Journal officiel · Décret
Décret n°49-88 du 21 janvier 1949 INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1949
Publié le22 janvier 1949
PublicationJORF du 22 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000305370
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Cité par 4 textes
Décret n°49-841 du 28 juin 1949 · modifie
Arrêté du 18 mai 1957 · application
Arrêté du 23 juin 1958 · application
Décret n°60-1269 du 1 décembre 1960 · modifie