Journal officiel · Décret

Décret n°49-841 du 28 juin 1949 COMPLETE LE DECRET 4988 DU 21-01-1949 : SUPPRESSION DE CERTAINES INDEMNITES EN CONTREPARTIE DE L'INSTITUTION DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1949
Publié le29 juin 1949
PublicationJORF du 29 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000305124
RéférenceDécret n°49-841 du 28 juin 1949 COMPLETE LE DECRET 4988 DU 21-01-1949 : SUPPRESSION DE CERTAINES INDEMNITES EN CONTREPARTIE DE L'INSTITUTION DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, JO du 29 juin 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-88 du 21 janvier 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).