Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 1958 CLASSEMENT TERRITORIAL DES INSPECTIONS PRINCIPALES DE LA JEUNESSE ET DE SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juin 1958
Publié le2 juillet 1958
PublicationJORF du 2 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000252889
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-88 du 21 janvier 1949 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juin 1960 · modifie