Journal officiel · Décret

Décret n°57-104 du 29 janvier 1957 PORTANT FIXATION DU REGIME D'INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES APPLICABLE AUX DIRECTEURS DES CENTRES PUBLICS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1957
Publié le2 février 1957
PublicationJORF du 2 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000852439
RéférenceDécret n°57-104 du 29 janvier 1957 PORTANT FIXATION DU REGIME D'INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES APPLICABLE AUX DIRECTEURS DES CENTRES PUBLICS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE, JO du 2 février 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°66-920 du 6 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).