Journal officiel · Décret

Décret n°68-591 du 4 juillet 1968 RELATIF A L'EXTENSION AUX PERSONNELS CIVILS DES ECOLES DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU D. 66920 DU 06-12-1966 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1968
Publié le6 juillet 1968
PublicationJORF du 6 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868864
RéférenceDécret n°68-591 du 4 juillet 1968 RELATIF A L'EXTENSION AUX PERSONNELS CIVILS DES ECOLES DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU D. 66920 DU 06-12-1966 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 6 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°50-1285 du 9 octobre 1950 · modifie
Décret n°51-1344 du 20 novembre 1951 · modifie
Décret n°66-920 du 6 décembre 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).