Journal officiel · Décret

Décret n°50-1285 du 9 octobre 1950 PORTANT FIXATION DU REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES AU PERSONNEL DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION DU PRYTANEE MILITAIRE ET DES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1950
Publié le18 octobre 1950
PublicationJORF du 18 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000675733
RéférenceDécret n°50-1285 du 9 octobre 1950 PORTANT FIXATION DU REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES AU PERSONNEL DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION DU PRYTANEE MILITAIRE ET DES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES, JO du 18 octobre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1192 du 19 juillet 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-1344 du 20 novembre 1951 · application
Décret n°68-591 du 4 juillet 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).