Journal officiel · Décret

Décret n°51-1344 du 20 novembre 1951 PORTANT APPLICATION DU DECRET 501285 DU 09-10-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES, AU DIRECTEUR DES ETUDES AGREGE DE L'ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1951
Publié le22 novembre 1951
PublicationJORF du 22 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000301915
RéférenceDécret n°51-1344 du 20 novembre 1951 PORTANT APPLICATION DU DECRET 501285 DU 09-10-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES, AU DIRECTEUR DES ETUDES AGREGE DE L'ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR, JO du 22 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1285 du 9 octobre 1950 · application
Cité par 1 texte
Décret n°68-591 du 4 juillet 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).