Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1192 du 19 juillet 1948 instituant une indemnité forfaitaire provisoire pour charges administratives aux directeurs du prytanée militaire et des écoles militaires préparatoires.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1948
Publié le25 juillet 1948
PublicationJORF du 25 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000483740
RéférenceDécret n° 48-1192 du 19 juillet 1948 instituant une indemnité forfaitaire provisoire pour charges administratives aux directeurs du prytanée militaire et des écoles militaires préparatoires., JO du 25 juillet 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°50-1285 du 9 octobre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).