Journal officiel · Décret

Décret n°69-961 du 16 octobre 1969 MODIFIE LE D. 66920 DU 06-12-1966 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MAJORATION DE L'INDEMNITE, A L'INDEMNITE DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, A LA MAJORATION MAXIMALE DE L'INDEMNITE, A L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS D'INSPECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1969
Publié le24 octobre 1969
PublicationJORF du 24 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000677371
RéférenceDécret n°69-961 du 16 octobre 1969 MODIFIE LE D. 66920 DU 06-12-1966 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MAJORATION DE L'INDEMNITE, A L'INDEMNITE DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, A LA MAJORATION MAXIMALE DE L'INDEMNITE, A L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS D'INSPECTION, JO du 24 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-920 du 6 décembre 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · modifie
Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 14 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).