Journal officiel · Décret

Décret n°71-883 du 2 novembre 1971 COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET 66920 DU 06-12-1966 EN AJOUTANT LE VICE-PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DES PROFESSEURS DU COLLEGE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1971
Publié le4 novembre 1971
PublicationJORF du 4 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000511182
RéférenceDécret n°71-883 du 2 novembre 1971 COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET 66920 DU 06-12-1966 EN AJOUTANT LE VICE-PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DES PROFESSEURS DU COLLEGE DE FRANCE, JO du 4 novembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-920 du 6 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).