Journal officiel · Décret

Décret n°63-418 du 20 avril 1963 FIXANT L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX DIRECTEURS ET DIRECTRICES DES CENTRES DE FORMATION DES FUTURS PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1963
Publié le26 avril 1963
PublicationJORF du 26 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000869525
RéférenceDécret n°63-418 du 20 avril 1963 FIXANT L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX DIRECTEURS ET DIRECTRICES DES CENTRES DE FORMATION DES FUTURS PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL, JO du 26 avril 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°66-920 du 6 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).