Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1979 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES ET DU MINISTERE DE L'EDUCATION PRIS EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1979
Publié le20 mars 1979
PublicationJORF du 20 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832460
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 8 juillet 1975 · modifie