Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1979 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION, PRIS EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1979
Publié le12 septembre 1979
PublicationJORF du 12 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000326929
RéférenceArrêté du 10 septembre 1979 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION, PRIS EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972, JO du 12 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 15 mars 1973 · modifie
Arrêté du 2 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).