Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1973 CLASSEMENT DES INSPECTIONS ACADEMIQUES. L'ARRETE DU 24-01-1967 EST ABROGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 mars 1973

Publié le10 avril 1973

PublicationJORF du 10 avril 1973

IdentifiantJORFTEXT000000638198

RéférenceArrêté du 15 mars 1973 CLASSEMENT DES INSPECTIONS ACADEMIQUES. L'ARRETE DU 24-01-1967 EST ABROGE, JO du 10 avril 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Arrêté du 10 septembre 1979 · modifie