Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION PRIS EN APPLICATION DES ART. 2,4,5 DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le15 janvier 1981
PublicationJORF du 15 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463443
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION PRIS EN APPLICATION DES ART. 2,4,5 DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE, JO du 15 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 2 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).