Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 (INSPECTEUR,CONSEILLER PEDAGOGIQUE,DIRECTEUR D'ECOLE PRIMAIRE,ELEMENTAIRE OU MATERNELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le25 janvier 1983
PublicationJORF du 25 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287472
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 (INSPECTEUR,CONSEILLER PEDAGOGIQUE,DIRECTEUR D'ECOLE PRIMAIRE,ELEMENTAIRE OU MATERNELLE), JO du 25 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).