Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1986
Publié le11 février 1986
PublicationJORF du 11 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000837214
RéférenceArrêté du 28 janvier 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE, JO du 11 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).