Journal officiel · Décret
Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1983
NatureDécret
Signé le8 juillet 1983
Publié le16 juillet 1983
PublicationJORF du 16 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000313517
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · modifie
Cité par 30 textes
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 - art. 5 (V) · abrogation
Arrêté du 8 juillet 1983 · application
Arrêté du 28 janvier 1986 · application
Décret n°87-736 du 7 septembre 1987 · modifie
Arrêté du 29 janvier 1988 · application
Arrêté du 13 novembre 1989 · application
ARRETE · application
DECRET91-713 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté du 12 septembre 2008, v. init. · application
Arrêté du 18 janvier 2012, v. init. · application
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