Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SPECIALISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1986
Publié le11 février 1986
PublicationJORF du 11 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000837213
RéférenceArrêté du 28 janvier 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SPECIALISE, JO du 11 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 · application
Arrêté du 8 juillet 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).