Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SPECIALISES A COMPTER DU 01-09-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1983
Publié le16 juillet 1983
PublicationJORF du 16 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000652857
RéférenceArrêté du 8 juillet 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SPECIALISES A COMPTER DU 01-09-1983, JO du 16 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).