Journal officiel · Décret

Décret n°87-736 du 7 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 83644 DU 08-07-1983 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX DIRECTEURS D'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SPECIALISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1987
Publié le8 septembre 1987
PublicationJORF du 8 septembre 1987
IdentifiantJORFTEXT000000332958
RéférenceDécret n°87-736 du 7 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 83644 DU 08-07-1983 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX DIRECTEURS D'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SPECIALISE, JO du 8 septembre 1987Légifrance →

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Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).