Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-01-1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE,AUX MAITRES-DIRECTEURS ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SPECIALISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1989
Publié le24 novembre 1989
PublicationJORF du 24 novembre 1989
NORMENF8902572A
IdentifiantJORFTEXT000000315918
RéférenceArrêté du 13 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-01-1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE,AUX MAITRES-DIRECTEURS ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SPECIALISE, JO du 24 novembre 1989, NOR MENF8902572ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 · application
Arrêté du 29 janvier 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).