Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 83-644 du 8 juillet 1983 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres-directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8589 ......................................................
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8589 ......................................................
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1997.
Fait à Paris, le 29 mai 1997.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, M. Dellacasagrande Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. Huon de Kermadec Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq