Article (sans numéro) JORFARTI000001758057
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1991
Publié le9 janvier 1991
PublicationJORF n°7 du 9 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9002266A
IdentifiantJORFTEXT000000535096
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-827 du 6 septembre 1972 portant régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 91-18 du 7 janvier 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001371314
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers prévu à l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé est fixé à 15000 F à compter de l'année universitaire 1989-1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001564483
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la programmation et du développement universitaire, A. FREMONT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge