Article (sans numéro) JORFARTI000000994664
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1992
Publié le20 juin 1992
PublicationJORF n°142 du 20 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9202504A
IdentifiantJORFTEXT000000358389
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 72-827 du 6 septembre 1972 portant régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 91-18 du 7 janvier 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001766344
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers prévu à l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé est fixé à 15765 F à compter de l'année universitaire 1991-1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001380775
Art. 2. - L'arrêté du 7 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001187295
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 7 janvier 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge