Article 1 JORFARTI000001855111
A l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé, le montant mentionné de « 42 112 F » est remplacé par celui de « 6 860,21 EUR ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2003
Publié le6 février 2003
PublicationJORF n°31 du 6 février 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0203102A
IdentifiantJORFTEXT000000235736
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002252883
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2003.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service, M.-A. Levêque Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 1 mars 2000 · modifie