Journal officiel · Décret

Décret n°55-1628 du 7 décembre 1955 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES UNIVERSITES ET DES FACULTES, CHARGES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS, RATTACHES AUX FACULTES OU AUX UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1955
Publié le14 décembre 1955
PublicationJORF du 14 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000849769
RéférenceDécret n°55-1628 du 7 décembre 1955 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES UNIVERSITES ET DES FACULTES, CHARGES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS, RATTACHES AUX FACULTES OU AUX UNIVERSITES, JO du 14 décembre 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · modifie
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).